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TVA DES CUISINES

TVA Cuisines

 

Le taux de TVA 6% est applicable sur la pose et les meubles de cuisines, pour tout achat d’une cuisine équipée posée par nos services, et ceci dans une maison de plus 10 ans constituant votre habitation principale à titre privé. L’électroménager ne bénéficie pas du taux de TVA réduit. Directive 77/388 EEG Avis Conseil d’Etat 30.12.2003 article 84, §1 première partie 2e, article 1 Bis §1 KBS de 20 juillet 1970 au constatation des tarifs, modifié par article 2,3,4 14.01.2004